CETA/APE MEMES COMBATS… ?

La signature du CETA entre l’Union européenne et le Canada, après plusieurs mois de manifestations et Allemagne et en Belgique, démontre qu’à force de réaménagements, la marche des accords commerciaux est inéluctable à l’ère de l’OMC. Raison de plus pour se préparer à la concurrence. De ce côté-ci, depuis l’annonce de la signature des APE entre l’Europe et les pays ACP, la levée de boucliers s’essouffle, mais persiste. Entre les euphémismes et des termes prônant un impossible accord « gagnant-gagnant », plusieurs points font le distinguo entre les accords que l’Afrique signe avec les pays développés, de ceux que ces derniers signent entre eux. Tous aboutissant au triomphe du libre échange…merke_et_ibk

Lors d’un séminaire au niveau de la représentation de la Commission de l’UE à Dakar, à la question de savoir quelles seraient les implications d’un éventuel accord de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis sur les ACP, la réponse avait été nette : la zone de libre échange s’étendra également aux partenaires africains et des Caraïbes. C’est dire que le CETA concerne également les pays signataires des APE. D’autant qu’une crainte exprimée par les Belges, par la Wallonnie interposée, étaient que cet Accord économique et commercial global (AECG – sigle français) ne soit « le chaval de Troie du TAFTA » ou TTIP, l’autre traité de libre-échange négocié par les Européens avec les Etats-Unis (voir encadré ci-après). «Comment s’assurer que le CETA ne sera pas le cheval de Troie du TTIP? Comment faire en sorte que des multinationales ayant un siège au Canada n’utilisent pas le CETA pour bénéficier de tous les avantages qu’offrirait celui-ci et anticiper le TTIP?», s’interrogeait en effet le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette dans son entretien au Monde. Voilà pour dire que les pessimistes parleront d’ouvrir la boîte de Pandore.

CRAINTE D’UNE « DEREGLEMENTATION GENERALISEE ».

Surtout que dans le cas belgo-canadien, il a fallu rassurer les anti CETA qui, comme les collectifs « Stop TAFTA » ou « non à l’APE » avancent tous la même critique : la crainte d’une « dérèglementation généralisée ». Autrement, les priorités sont inversées. Les Européens confrontés au géant américain mettent l’accent sur les effets négatifs liés à « un affaiblissement des pouvoirs des États face aux entreprises, », avant d’en venir au manque de protection du secteur agricole. Dans les pays ACP, pour cause d’une industrialisation encore balbutiante, les craintes vont d’abord aux productions agricoles, notamment au Sénégal à l’oignon, à la pomme de terre, ou à la volaille qui ne pourront que pâtir d’une concurrence sauvage des grands producteurs bénéficiant de l’effet économies ‘échelle et des subventions. D’où l’introduction de mesures dérogatoires et du Programme d’appui à l’APE (PAPED). En Europe où le focus est également mis sur les risques environnementaux et sanitaires (José Bové, à France Inter, le 17 octobre), y compris les dimensions liées à l’emploi ou aux spécificités culturelles et indications d’origine géographiques. On est donc loin d’avoir les mêmes préoccupations. Mais pour des pays comme le Sénégal qui ont signé et n’attendent que la ratification par leur parlement, il y a autant de questions à approfondir. Et dire que si on tient compte des questions juridiques et des tribunaux d’arbitrage, le CETA, c’est environ 2000 pages, on ne peut que craindre la prise de raccourcis pouvant s’avérer regrettables à terme.

 

L’Ape est l’acronyme d’Accord de partenariat économique et le CETA, l’Accord économique et commercial global –Comprehensive &conomic and Trade agreement.

 

 CETA, en anglais : Comprehensive and Economic and Trade Agreement ; pour AECG  en français : l’Accord Economique et Commercial Global, supprime les droits de douane, les restrictions d’accès aux marchés publics, ouvre les marchés de services entre autres ;  traité négocié depuis 2009 entre l’UE et le Canada. 

TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership. C’est le grand accord que les USA négocient avec l’UE depuis 2013. Le sigle anglais est TAFTA : Transatlantic Free Trade Agreement. Mériem Seïdi de l’Agora « Libre d’agir » souligne que « dans le cadre du commerce UE/Canada et UE/Etats-Unis, les droits de douane sont déjà bas. L’enjeu est donc ailleurs : s’attaquer aux autres obstacles du commerce comme les réglementations sanitaires, phytosanitaires, environnementales, sociales ».

NAFTA : North American Free Trade Agreement, ALENA en français (Accord le libre-échange nord-américain), entré en vigueur le 1er janvier 1994, crée une zone de libre-échange entre le Mexique, Les Etats-Unis et le Canada.

RDIE: Le RDIE est un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats, ISDS en anglais (Investor-to-State Dispute Settlement).

ICS (Investment Court System), est présenté comme une alternative au ISDS.

 

Source : Meriem Seïddi, Agora, « Libre d’Agir »

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