SENEGAL : POURQUOI LE PETROLE FAIT REVER

Les chiffres produits par la chercheuse Ines Féviliyé, pour le compte de la Cnuced, sont alarmants :   « le contenu local en Afrique est inférieur à 20% (le plus bas du monde), contre 70% au Brésil et en Malaisie, 50% en Norvège ». Des données suivies de recommandations que le gouvernement du Sénégal a prises très au sérieux. Au plus haut niveau, il s’agit de s’inspirer des meilleures pratiques, pour arriver au moins à 50 % d’ici 2030, ainsi que le suggère l’Association des producteurs de pétrole africains (APPA). Un combat dans lequel se sont engagées les autorités qui, après avoir érigé la transparence en règle de conduite, doivent définir une stratégie et une politique du contenu local, afin d’éviter les travers connus chez nos voisins. Des exemples viennent du Ghana, du Nigéria et du Congo, mais aussi de la Guinée.

 

« Etat des lieux des stratégies de contenu local pour maximiser les liens de développement », c’est le titre du document réalisé au titre de la Cnuced et dont s’inspire « L’Association des producteurs de pétrole africains. L’APPA définit le contenu local comme « le quantum de valeurs ajoutées ou à créer dans l’économie nationale par une utilisation délibérée de ressources humaines et matérielles et des services dans l’exploration, le développement, l’exploitation, le transport et la vente de pétrole brut et des ressources gazières, sans mettre en péril la qualité, la santé, les normes de sécurité et environnementales. » Dans le cas du Sénégal donc, il s’avère déjà que les valeurs ajoutées dans l’exploration et le développement des ressources pétrolières et/ou gazières ont échappé au pays. Il s’agit dès lors de veiller à l’optimisation des retombées sur les maillons « de l’exploitation, du transport et de la vente » des futurs produits. En commençant par « la formation des ressources humaines locales et leur emploi à différents niveaux de la chaîne ». C’est ce qui permettra le développement des PME et les PMI porteurs de valeur ajoutée, ainsi que la conception et la réalisation des projets sociaux idoines (santé, éducation, eau potable et en électricité, infrastructures rurales, etc.). Pour déboucher sur « la création d’industries de valorisation des hydrocarbures (production d’énergie électrique, pétrochimie, GNL)

 

 

MAXIMISER LE CONTENU LOCAL

 

Tout cela semble avoir été bien compris par le Président Macky Sall, lui-même expert en la matière, et qui décline ainsi sa vision :« Nous savons où nous allons. Il nous faut retrousser les manches, travailler davantage dans la formation des hommes, des femmes, le renforcement des PME et PMI, le développement de ces niches pour que nous puissions avoir cet objectif d’atteinte de 50% de contenu local d’ici 2030, pour que le combat soit gagné ». Il s’exprimait ainsi à l’occasion du lancement de la concertation nationale sur la répartition des revenus pétroliers et gaziers.

Pour le Président Sall, « le Contenu local pourrait se définir comme étant«la part de dépenses engagées par l’industrie pétrolière pour assurer quatre fonctions principales » : la formation des ressources humaines; la création de PMI et PME; la réalisation des projets sociaux; et enfin, la création d’industries de valorisation des hydrocarbures,. Outre la mise en place d’un institut national du pétrole et du gaz (INPG), cette vision que le président Sall a déclinée à Diamniado, le 13 juin 2018, a fait l’objet de la grande conférence du Quotidien (GCQ) animée le 14 septembre 2018. Par le Premier minister Mahamad Boune Abdallah Dionne.

A cette occasion, ce dernier a insisté sur “la nécessité de mettre en place un cadre juridique qui viendrait renouveler et renforcer le code pétrolier en vigueur depuis 1998”. Boun Abdallah Dionne n’a pas manqué de rappeler la nécessité pour le secteur privé sénégalais de tendre vers l’industrialisation afin de porter à 50% la part du contenu local, une fois l’exploitation du pétrole et du gaz entamée.

STRATEGIES ET POLITIQUE DU CONTENU LOCAL

De prime abord, en dehors des taxes, et des revenus perçus, les retombées directes sur l’économie nationale sont énormes et ont des effets structurants au plan socio-économique, selon le document de la Cnuced. Pourtant, « l’APPA fait le constat que dans la plupart des pays africains ,malgré les recettes importantes qu’elle génère, l’industrie pétrolière ne produit pas d’impacts significatifs sur les populations du pays et sur les communautés locales, du fait de l’importation de la quasi-totalité des consommations intermédiaires (biens et services) ».

C’est cette tendance qu’il s’agit d’inverser. Pour cela, l’Etat doit mettre en œuvre des stratégies bien pensées qui passent d’abord par le renforcement des capacités des populations pour leur permettre d’exercer le contrôle citoyen, garde-fous contre des dérapages pouvant déboucher sur la malédiction de pétrole. Pour profiter de façon optimale de cette manne, ainsi que l’explique notre consultant ( voir par ailleurs Cheikh Diop, du seul syndicat du secteur pétrolier au Sénégal), il faut des mesures garantissant la transparence, comme la publication des contrats, la création du cos-pétrogaz (Comité de suivi du pétrole et du gaz), mais aussi l’Institut des métiers envisagé par les pouvoirs publics, ainsi que la mise en place du cadre adéquat pour l’acquisition des connaissances nécessaires aux emplois qualifiés qui s’ouvriront sur les plateformes, comme tout le long de l’aval d’une si longue chaîne de valeur. Le dernier maillon étant la préservation des normes de sécurité et environnementales, ainsi que celle du patrimoine des générations futures.

Certaines causes macroéconomiques sont la base de la faiblesse du contenu local en Afrique, notamment « la faiblesse du tissu industriel national » pour absorber toutes les activités de la chaîne de valeur ; l’inadéquation en regard de « la technicité des activités dans l’industrie pétrolière et minière » ; l’inadéquation du « climat des affaires peu favorable à la création et au développement des entreprises locales ». L’auteure de l’étude cite aussi des causes microéconomiques tenant à la qualité, à l’hygiène et à la sécurité, aux compétences techniques managériales, à l’information sur les procédures d’achat de biens et de services, etc.

Tout cela indiquant que dans sa stratégie, le pays hôte doit passer des accords préalables faisant obligation aux entreprises opératrices de mettre en œuvre des programmes de « formation des cadres locaux, d’emploi local et de fourniture de biens et de services localement ». Mais aussi pour « le financement de projets sociaux dans divers domaines, notamment de la santé, de l’éducation, etc. » C’est-à-dire mettre la RSE au cœur de l’exploitation des ressources. Ce qui implique  l’identification des entreprises locales susceptibles d’être partie prenante (sur toute la chaîne de valeurs des activités pétrolières), leur accompagnement en termes de qualification et/ou de mise à niveau, le mentoring et l’incitation aux partenariats avec des sociétés étrangères.

 

LEGIFERER SUR LES BONNES PRATIQUES

Bien que la plupart des sociétés étrangères installées au Sénégal aient souvent pris cet engagement, peu respectent la 1ère conditionnalité à savoir : »assurer l’emploi par priorité, à qualification égale, à la main d’œuvre locale et développer la formation professionnelle et technique de cette main-d’œuvre afin de faciliter à tous les niveaux son accession aux emplois en rapport avec ses capacités« .

C’est dans ce sens que l’ingénieur Mamadou Oumar Sy (contribution dans le Soleil du 12 juin 2017 ) salue la décision du président Macky Sall de recommander un partage de savoir-faire ghanéen. La vision dégagée lors de la visite de son homologue Nana Akufo-Addo, du 15 au 17 mai 2016, incite à s’inspirer également de la loi ghanéenne L.I 2204, intitulée « Petroleum regulations 2013 (Local content and Local participation) », une série de mesures ayant pour but d’accroître la présence des nationaux ou de leurs les entreprises (50 % du capital au moins), dit Mamadou Sy. En ne négligeant aucune des activités en aval au niveau des champs pétroliers (offshore ou onshore), en midstream (transport de la matière première vers la transformation ou le stockage) et en amont (vers la distribution). C’est ainsi qu’au Ghana, le contenu local, c’est l’effectivité du «  win win », « Tout le monde y gagne, conclut la chercheure : le pays hôte, les sociétés donneuses d’ordre, les fournisseurs et sous-traitants, les communautés locales, etc.

 

RENDRE EFFECTIF LE «  WIN WIN »

Dans la pratique congolaise, c’est le Code des hydrocarbures qui garantit les conditionnalités portant sur « la priorité à accorder aux Congolais pour l’achat de fournitures et services et des dispositions de discrimination positive en matière de sous-traitance« . En outre, il y a des dispositions du code des marchés publics garantissant la préférence nationale (abattement, protection sociale, etc.) Pour autant, l’expert de la Cnuced a regretté, au terme de son étude, « l’inexistence de textes accompagnant ces dispositions, en termes de qualifications, d’équipement et d’aide à la création d’entreprise, à la mise en place de fonds de roulement et à l’embauche« . Car selon Ines Féviliye, une politique du contenu local suppose « une charte, des objectifs chiffrés, des moyens de mise en œuvre et des outils de suivi-évaluation« . Sans compter un plan de fourniture de biens et services et d’emplois locaux.

Toutefois, depuis l’étude de la Cnuced, une directive du chef de l’Etat congolais encadre le contenu local à travers un comité de pilotage (l’équivalent du cos-pétrogaz sénégalais), en prévoyant même des sanctions en cas de non respect du contenu local.

Alors que le Nigéria a adopté sa pris loi « local content » en 2010 dans le sillage de « la Vision du Régime minier de l’Afrique (VRNA), adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine (UA) en 2009. Une démarche continentale qui veut «  créer un plus grand espace fiscal et une imposition adaptée, afin de maximiser les rentes générées par les industries extractives, et d’ajouter de la valeur, à travers « la transformation structurelle de l’économie …» Vous avez dit axe I du PSE ?

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