SENEGAL/FONCIER : METTRE FIN AUX TITRES PRECAIRES

Une instruction du Chef de l’Etat engage les départements concernés à diligenter son exécution. Le ministre Amadou Bâ s’inscrit dans cette logique républicaine en mettant en branle la machine pour la transformation des titres précaires (la grande majorité des propriétés urbaines) en titres fonciers (une infime partie du territoire national). Cette mesure pionnière en Afrique devrait booster la dynamique immobilière et les investissements, une aubaine pour le PSE.

Le     ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP) met le turbo de la transformation des titres précaires en titres fonciers. Ainsi pourrait-on lire la réunion convoquée d’urgence par Amadou Ba, mardi 7 mars, pour donner la 1ere impulsion aux instructions du chef de l’Etat relativement à cette mesure que La Gazette qualifiait de véritable « révolution ». La grande salle du Térou Bi prévue pour accueillir une cinquantaine d’invités, en présence du Gouverneur de Dakar et du ministre en charge du budget Birima Mangara des acteurs fonciers et de Mamadou Mbodji du Forum civil à refusé du monde. Une forte participation enrichie par les interventions du Professeur Moustapha Sourang, actuel président de la Commission nationale chargée de la réforme foncière et de son prédécesseur au poste   Me Doudou Ndoye, entre les représentants des Imams, du clergé, des chefs de quartier, des communicateurs traditionnels, etc., des experts des domaines, du cadastre et de la Direction générale des impôts et domaines (DGID), en général, de l’urbanisme et de la justice, des DG de la Snhlm et de la BHS. A l’entame,cette assemblée qu’on pourrait qualifier d’œcuménique, a suivi la communication sur le contexte de l’appel du Président Macky Sall pour une généralisation des titres fonciers, les objectifs assignés et les enjeux, avant d’ouvrir de larges débats pour déboucher sur les premières recommandations en vue de la mise en œuvre de la directive. Amadou Bâ s’est réjoui de la décision que tous les orateurs ont unanimement bien accueillie comme une révolution.

 

122 206 TF SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE DEPUIS 1932

La révélation du ministre des Finances vaut son pesant d’or : depuis le décret de 1932 instituant les titres fonciers jusqu’à aujourd’hui, il n’ y a eu que 122 206 TF créés sur toute l’étendue du territoire. Considérant que le travail entamé vise l’accélération du processus, par la simplification des procédures en vue de la finalisation de la réforme foncière entamée par la Commission nationale (CNRF) confiée au Pr Sourang, Amadou Bâ a souligné l’impact d’une telle mesure en termes de regain de dynamisme dans l’immobilier et l’investissement, à l’heure du Plan Sénégal émergent. « Une portée historique et économique » que l’argentier de l’Etat explicite en envisageant la valeur en banque d’un million de TF, compte non tenu des renoncements massifs par l’Etat en termes de fiscalité, puisque la gratuité est de mise. D’où la démarche participative et inclusive qui débute ce jour et sera enrichie par une vaste campagne de communication pour laquelle les langues nationales seront privilégiées et des volontaires recrutés.

 

L’INCLUSIVITE MISE A MAL EN MILIEU RURAL

Cette évolution est en effet très intéressante pour booster le PSE dont l’ambition de porter de taux de croissance à 7 % dès l’année prochaine nécessite un regain d’activité économique surtout endogène, c’est-à-dire soutenue par l’épargne intérieure. D’où les inquiétudes exprimées par plusieurs participants notamment s’agissant de domaines non encore pris en compte. Il s’agit, en milieu urbain, des programmes immobiliers privés détenteurs des titres sur lesquels les habitants ne sont propriétaires que du bâti, la Sicap et certains promoteurs,entre autres. Mais également de l’habitat rural relevant généralement du domaine national, même si les habitants y ont investis tout en étant détenteurs que de permis d’habiter, droits de superficie (les Zones d’aménagement concerté (ZAC par exemple) ou autres actes administratifs. Dans ce dernier cas, plusieurs voix s’élèvent pour demander l’inclusion des zones rurales, à commencer par le Pr Moustapha Sourang qui recommande qu’on puisse étudier les modalités pour aller dans ce sens, ce qui seul pourrait rendre la mesure vraiment inclusive. D’autant que c’est la loi qui est encore restrictive, ainsi que l’a campée la Direction des Domaines à partir de la communication de Mamadou Mamour Diallo au Power Point. Celle-ci fait l’économie de la Loi de 1987 (autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation situés en zones urbaines) et de celle de 2011 (autorisant la transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers). La décision présidentielle vient donc conforter l’ambition de tirer de la précarité la grande majorité des propriétaires qui ont consentis des investissements dans le bâti, mais sur des terrains du domaine national ou des titres privés.

« Ils sont assis sur des fortunes, sans le savoir », selon tous ces experts qui estiment que dans ce domaine, le Sénégal ferait œuvre pionnière en Afrique. Tout à l’honneur du Président Macky Sall dont la générosité a été louée par les représentants des imams, de l’église, des collectivités locales et de la société civile. Que de chemin à faire cependant, surtout en termes de sensibilisation, de vulgarisation et de communication. Mais le train étant à l‘heure, le coup de sifflet donné par le chef de gare, les passagers peuvent espérer arriver bientôt à destination. Sans compter que les intéressés au premier chef sont les habitants des Parcelles Assainies (le Dg de la Snhlm fait état d’arriérés dus de l’ordre de 7 milliards FCFA), des autres programmes Hlm à travers le pays (les arriérés atteindraient 15 à 20 milliards) ainsi que des Sicap où la réflexion est engagée.

 

ACTIONS PRIORITAIRES ENVISAGEES

Comme le ministre de l’Economie l’a annoncé à l’ouverture de la réunion, différentes actions concrètes sont envisagés, notamment « La mise en place, dans chaque centre de services fiscaux, de guichets uniques dédiés ; un plan de communication (avec l’usage des langues nationales), le recrutement de volontaires itinérants pour appuyer la communication; la gratuité de la délivrance des extraits de plans cadastraux et la signature de conventions avec des cabinets de Géomètres Agrés (…)

Plus explicite, le document du directeur des domaines liste :

Pour les permis d’occuper et titres assimilés, Il s’agira  de :

  • mettre en place des guichets uniques de proximité dans les zones à forte dominance de titres précaires (Médina, Grand-Yoff, Grand-Dakar, Dagoudane-Pikine, Saint-Louis);
  • rendre gratuite la délivrance des plans cadastraux ;
  • tenir une séance unique de la commission de contrôle des opérations domaniales sur le processus;

  • sensibiliser davantage les populations destinataires à l’effet de susciter leur adhésion au processus par une large campagne d’information appuyée par un recrutement de volontaires et avec le soutien des imams, du clergé et des délégués de quartier ;
  • procéder à une réquisition de morcellement globale par zone .S’agissant des baux ordinaires, des baux emphytéotiques et des concessions du droit de superficie, leur transformation gratuite en titres fonciers requiert une modification ou une abrogation des dispositions de la loi n° 87-11 du 24 février 1987.

Au-delà de ce changement de législation, le même dispositif opérationnel prévu pour les permis d’habiter et titres similaires pourrait être utilisé pour la transformation des baux à usage d’habitation et des concessions du droits de superficie en titres fonciers individuels.

 

 

 

 

 

REACTIONS… REACTIONS… REACTIONS..

 

Pr Moustapha Sourang :

«  COMMENT ETENDRE LA MESURE AU MONDE RURAL »

L’actuel président de la Commission nationale chargée de la réforme foncière s’est trouvé à l’aise pour saluer le « Disso » autour d’ne question aussi sensible. Ayant déposé son rapport sur le bureau du Président, le Pr Sourang lui en laisse évidemment la primeur et s’est contenté de décliner les objectifs assignés qui ont amené la CNRF à décortiquer toutes les lois foncières, à examiner les difficultés liées à la réforme et à identifier des pistes de solution pour arriver à ce qui est recherché ici aussi : l’apaisement  des nombreuses disputes autour du foncier. La commission a ainsi bouclé 118 réunions de partage et de concertation dans les 45 départements, dont 14 CRD, pour déposer ses recommandations auprès du président Macky Sall qui verra la suite à donner. Partant de l’inclusion dans la constitution du concept de souveraineté des populations sur les ressources naturelles, Moustapha Sourang veut attirer l’attention sur le monde rural où « c’est plus compliqué ». Selon l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, il faut créer un droit réel urbain et rural tenant compte également des éleveurs, des agriculteurs, etc. « Nous devons y travailler vous et nous », conclut-il.

 

 

Me Doudou Ndoye, Avocat ancien président de la CNRF

« VOUS ALLEZ CREER LA PLUS GROSSE FORTUNE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST »

 

Me Doudou Ndoye : « Après tous les efforts consentis pour la réforme foncière, aujourd’hui j’en vois franchement le sens. Si vous réussissez cette transformation des titres précaires en titres fonciers, le Président Macky Sall va entrer dans l’histoire de notre pays, mais surtout dans l’histoire de notre peuple, et pour toujours. Car ceci, c’est dans l’âme de chaque Sénégalais, de chaque maison, sur chaque territoire. Et je vois aujourd’hui une double évolution. Vous avez d’une part permis que le système de matérialisation soit décentralisé pour aller dans chaque coin du Sénégal. Vous avez d’autre part réglé le problème des frais notamment la fiscalisation des opérations (…) Je voudrais faire deux recommandations pratiques. Sur les guichets uniques à installer dans   chaque localité avec l’idée que le ministère de laJustice y soit représenté pour délivrer des certificats d’hérédité, cela risque de poser un énorme problème, parce que les certificats d’hérédité relèvent de la compétence des juridictions d’instance. Il faudra réformer la justice, d’autant que les problèmes d’hérédité posent des contentieux énormes et souvent très difficiles que le ministère lui-même n’est pas outillé à les résoudre. A mon avis, le ministère pourrait déléguer quelqu’un au niveau des guichets uniques pour apprécier, comprendre et, surtout, former beaucoup de jeunes déjà actifs dans des cabinets. Ensuite, sur l’intervention des banques, puisque nous prévoyons jusqu’à un million de titres fonciers à créer, c’est énorme. Ce sera la plus grosse fortune bancaire de l’Afrique de l’Ouest. Alors elles devront au moins réfléchir sur la tarification des opérations bancaires, leurs taux d’intérêt. Je félicite le Pr Sourang, président de la CNRF et lui dis toute notre disponibilité pour notre pays chaque fois que de besoin. »

 

Imam Moussa Laye :

« UNE DECISION DICTEE PAR LA GENEROSITE D’UN LEADER »

 

« La propriété du sol peut vous éloigner du péché, connaissant ce qu’il peut y avoir comme déviation dans ce domaine. Et celui qui a pris cette mesure l’a fait uniquement par générosité, puisque s’il s’en était abstenu, on n’aurait eu rien à lui reprocher. Donc nous lui devons des remerciements et des prières. Le Wolof dit que celui qui accomplit son devoir en recevra la juste rétribution. A contrario, la sanction négative est à craindre. Cette décision nous libère de l’esclavage ; car nul n’est réellement libre tant qu’il n’a pas la jouissance du sol sur lequel il vit. Une telle générosité ne saurait qu’engendrer le progrès. C’est l’acte d’un leader, car on peut être chef sans être leader. C’est notre devoir de dire, tout haut, que le président a fait par là ce que personne d’autre n’avait fait avant. Nous ne pouvons donc que prier pour vous et pour l’ensemble des croyants. Que Dieu soit avec nous, nous protège et protège le pays.

 

Elhadj Mansour Mbaye :

 

« IMPLIQUER LES COMMUNICATEURS TRADITIONNELS »

« Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir l’occasion fortuite de participer à cette grande rencontre. Je retiens que jusqu’ici nombreux étaient ceux parmi nous qui, nantis de titres de propriété, n’étaient guère enthousiastes à l’idée de les faire transformer en titres fonciers. Je suis personnellement du lot. Vous nous apportez donc la tranquillité d’esprit, d’autant que nous apprenons que les TF ne sont pas si répandus dans le pays. Souvent les gens se sont contentés de simples attestations et d’affectations de terrains, que ce soit aux Hlm ou à Ouagou Niayes. A vous entendre et lorsqu’on aura fait passer la nouvelle, avec l’arrivée de la commission partout dans la région et ailleurs au Sénégal, vous aurez plus d’électeurs que vous ne pouvez en rêver (rires dans la salle –ndlr). Parce que nombreux sont les gens dans la nécessité alors qu’ils sont assis sur des fortunes. Quand les commissions seront en route et qu’on aura disséminé l’information dans les radios et à la télévision, le peuple tout entier vous exprimera sa gratitude, à vous-mêmes, à vos services et à l’initiateur, le Président Macky Sall, Chef de l’Etat, Gardien de la       Constitution. Si j’ai une recommandation, c’est de dire qu’il faut impliquer les communicateurs traditionnels. Parce que nous sommes dans les cérémonies familiales, les fêtes religieuses. Quand nous aurons les documents et les explications qui vont avec, nous pourrons aller vers tout ce monde-là.

 

 

Le Nonce apostolique, au nom de l’Archevêque de Dakar :

« UNE MESURE UTILE ET QUI NOUS MET EN SECURITE »

 

« L’église aussi se félicité de cette mesure sur la transformation des titres précaires. Parce que l’église a aussi besoin de terrains pour construire des hôpitaux, pour des écoles et des centres de formation. Nous saluons donc cette grande entreprise de Monsieur le président de la République. C’est une grande innovation qui nous sera donc utile, mais également qui nous met en sécurité. Ce qui prouve que la politique sociale actuelle est très bonne. L’Etat est là au service du peuple et cela se ressent à plusieurs niveaux. Tous nos encouragements pour que cette politique puisse aller de l’avant. Ce qui nous revient, c’est de prier et de conseiller pour que cela puisse arriver à bon terme. Ce que nous avons entendu nous paraît merveilleux et comme nous allons aller vers les populations, l’Etat va nous expliquer afin de nous aider à mieux comprendre ce qui se prépare comme réforme. L’église vous salue, vous remercie, vous encourage et prie également pour vous »

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